S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 449 Versions de la disposition

2012-09-01

449. Un véhicule motorisé ne doit pas être conduit, stationné ou immobilisé au-dessus de trous de mine chargés à moins que:

1°  les fils des détonateurs et les explosifs ne soient insérés complètement sous le collet des trous;

2°  le collet des trous ne soit recouvert avec du sable ou de la poussière de roche;

3°  un signaleur surveille le déplacement du véhicule afin que ses roues ou chenilles ne passent pas sur les trous ainsi protégés.

D. 213-93, a. 449; D. 119-2006, a. 36.